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ALTAÏ AVOCATS propose un conseil et une assistance juridiques en droit public des affaires:

• mise en concurrence :
  • assistance pour les aspects juridiques de la formalisation et la négociation des candidatures et des offres (conseil) ;
  • représentation contentieuse pour toute contestation relative à l’attribution des marchés publics (candidat évincé, recours indemnitaire).
• exécution des marchés publics et concessions (dont délégations de service public) :
  • assistance juridique pour la négociation et la formalisation d’avenants,
  • gestion des réclamations liées à des aléas de chantier, des prestations supplémentaires, etc.,
  • demandes de paiement direct en application de la loi de 1975 relative à la sous-traitance.
  • précontentieux et contentieux lié à la mise en œuvre des garanties de construction.

ALTAÏ AVOCATS peut vous apporter une assistance juridique ponctuelle sur une question précise, procéder à la revue de documents pour les sécuriser juridiquement, vous apporter une assistance juridique pour une négociation, ou formaliser une réclamation, etc. en adaptant précisément son intervention au besoin juridique rencontré.

Nous délivrons des avis juridiques oraux, écrits, revoyons vos projets de courrier, formalisons vos demandes indemnitaires, et vous assistons devant les juridictions administratives et judiciaires pour tout contentieux lié à la passation de marchés publics, par des personnes publiques, et par les personnes privées également soumises au code de la commande publique.

Nous disposons d’une expertise particulière dans le secteur de la construction, de la rénovation énergétique, des énergies renouvelables, de l’aménagement urbain, et de la mobilité (transports).